Les conditions d’accès au doctorat sont définies dans l’article 14 de l’arrêté de 2006. Elles peuvent être complétées, au sein de chaque Ecole doctorale, par les décisions prises en Conseil d’Ecole, qui visent à répondre à l’exigence évoquée dans l’article 4 du même arrêté, de « mettre en œuvre une politique de choix des doctorants fondée sur des critères explicites et publics ».
Article 14 de l’arrêté du 7 août 2006 :
« Pour être inscrit en doctorat, le candidat doit être titulaire d’un diplôme national de master ou d’un autre diplôme conférant le grade de master, à l’issue d’un parcours de formation établissant son aptitude à la recherche. Si cette condition de diplôme n’est pas remplie, le chef d’établissement peut, par dérogation et sur proposition du conseil de l’école doctorale, inscrire en doctorat des étudiants ayant effectué à l’étranger des études d’un niveau équivalent ou bénéficiant de la validation des acquis prévue à l’article L. 613-5 du code de l’éducation. La liste des bénéficiaires de dérogation est présentée chaque année au conseil de l’école doctorale et au conseil scientifique. »
Procédures d’inscription
Toute procédure d’inscription ou de réinscription en doctorat comporte deux aspects, l’un pédagogique (qui doit être soumis au préalable au directeur de thèse et au directeur de laboratoire avant d’être présenté à l’Ecole doctorale), l’autre administratif (nécessairement subordonné au premier).
L’intégralité du dossier est disponible auprès du service Scolarité des composantes de rattachement du candidat qui se charge de l’accompagner dans ses démarches administratives. Tout candidat auparavant inscrit dans un autre établissement doit veiller au transfert, obligatoire, de son dossier.
