• Circulaire 2015-2016
• Fiche technique
• Avis Le dossier doit être revêtu de l’avis du responsable du département et du conseil de laboratoire de rattachement.

Dans le cas de renouvellement, le dossier doit être accompagné d’un rapport faisant apparaître l’évaluation de l’apport que la décharge a pu apporter à l’avancement de son projet.